(Didier DOMAT - avril 2001 -)
Notion : Les principes généraux du droit
Origine et définition :
Dans l'ordre juridique français, le mot principe se rattache à une idée plus ou moins grande de généralité. Ces principes peuvent être déduits de l'esprit d'une loi, de la constitution, d'un texte en général, et peuvent même être dégagés en l'absence de tout support textuel.
Juridiquement, ces principes reflètent la traduction d'une exigence supérieure préexistante à tout texte.
Ils ont été dégagés par la jurisprudence et servent les règles de notre droit, le plus souvent en les complétant. Lorsqu'un texte ou une décision méconnaît un principe général du droit, le juge ne manquera pas de la censurer.
C'est tout d'abord dans le domaine du droit public que s'est développée la reconnaissance de principes de droit. En effet, en l'absence de codification, le juge a eu à jouer un rôle important. Le conseil d'Etat s'est fondé sur des principes généraux, applicables même en l'absence d'un texte, et c'est ainsi qu'il a reconnu une existence propre au principe des droits de la défense. Cette pratique s'est ensuite développée en droit privé.
Les principes applicables en matière disciplinaire :
En matière disciplinaire, la reconnaissance et la nécessité de respecter certains principes généraux du droit proviennent essentiellement de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel.
Le décret du 3 septembre 1993 est venu imposer la codification de ces principes dans les règlements des Fédérations sportives, mais ils existaient auparavant.
Ce sont notamment:
- Les droits de la défense d'une manière générale : Ce sont divers principes qui ont pour finalité de permette à une personne de préparer au mieux sa défense, de connaître les faits qui lui sont reprochés et de posséder les moyens de faire valoir ses observations, etc...
- Le principe de motivation de la sanction.
- Le principe de proportionnalité de la sanction.
- Le principe du recours juridictionnel à l'encontre d'une décision disciplinaire.
- Le principe de légalité des infractions et sanctions disciplinaires.
Le conseil Constitutionnel a précisé que ces principes s'appliquaient à toute sanction ayant le caractère d'une punition, même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non judiciaire.
