Règlementation de la F.F.B.B.

• Le pouvoir disciplinaire de la FFBB
• La procédure disciplinaire
• Rôle des commissions de discipline au niveau départemental et régional
• Principe de légalité des fautes disciplinaires
• Le principe de légalité des sanctions disciplinaires
• Les organismes disciplinaires de première instance
• Principe de proportionnalité de la sanction