Règlementation de la F.F.B.B.
Le pouvoir disciplinaire de la FFBB
La procédure disciplinaire
Rôle des commissions de discipline au niveau départemental et régional
Principe de légalité des fautes disciplinaires
Le principe de légalité des sanctions disciplinaires
Les organismes disciplinaires de première instance
Principe de proportionnalité de la sanction