Disciplinaire
Décret
du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires
des fédérations participant à l'exécution
d'une mission de service public
Décret
du 24 mars 2000 : procédure disciplinaire
devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
et au fonctionnement de celui-ci
Décret
du 11 janvier 2001: relatif aux dispositions
que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur
règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le
dopage
Décret
no 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de
l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif
à l'agrément des fédérations sportives,
aux statuts types et au règlement disciplinaire type
des fédérations sportives agréées
Sociétés Sportives
Circulaire
du 29 janvier 2002 :Les concours financiers des collectivités
territoriales aux clubs sportifs.
Décret
no 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations
temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les
installations sportive
Décret
no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application
de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée
relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives
Décret
no 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application
de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée
relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives
Arrêté
du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance
et de retrait d'agrément des centres de formation en
application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet
1984 modifiée relative à l'organisation et à
la promotion des activités physiques et sportives
Décret
du 16 février 2001 : relatif aux statuts
types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité
limitée
Décret
du 16 février 2001 : relatif aux statuts
types des sociétés anonymes sportives professionnelles
Décret
du 16 février 2001 : relatif aux conventions
passées entre les associations sportives et les sociétés sportives
créées par elles en application de l'article 11 de la loi du
16 juillet 1984
Arrêté
du 16 février 2001 : liste des documents
à joindre à la convention passée entre les associations sportives
et les sociétés en application de l'article 11 de la loi no
84-610 du 16 juillet 1984
Loi
du 28 décembre 1999: portant diverses
mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et
sportives
Arrêté
du 16 février 1998 : fixant la liste
des documents à joindre au dossier annuel transmis au ministre
des sports afin de vérifier que les associations sportives mentionnées
au dernier alinéa de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée remplissent les conditions fixées pour
bénéficier de la dérogation prévue à l'article précité
Arrêté
du 16 février 1998 : fixant le contenu
et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et
2 du décret no 93-112 du 22 janvier 1993
Arrêté
du 16 février 1998: fixant les conditions
d'agrément des associations de supporteurs pouvant exercer les
droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions
mentionnées aux articles 42-4 à 42-10 de la loi no 84-610 du
16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives
Décret
du 18 mars 1993 pris pour l'application du troisième
alinéa de l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 relative
à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives (convention association SAOS, SEMSL)
Décret
du 22 janvier 1993 pris pour l'application des articles
11.2 et 13 de la loi du 16 juillet 1984 (cession et dénomination
de titre)
Décret
du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des
dispositions de l'article 11.1 de la loi du 16 juillet 1984
modifiée
Décret
du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés
d'économie mixte sportives locales.
Décret
du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés
à objet sportif.
Décret
du 11 mars 1986 : Fixant les seuils au-delà desquels
les groupements sportifs sont tenus de constituer une société
à objet sportif ou une société d'économie
mixte.
Loi
de 84, chapitre 2 section 2
Fédérations
Fédération
Française de Basketball: Statuts et
règlements
Décret
no 2002-760 du 2 mai 2002 pris pour l'application du I de
l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant
les modalités de participation à la vie des fédérations sportives
des établissements qu'elles agréent
Décret
no 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article
17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions
d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations
sportives
Décret
no 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II
de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif
aux ligues professionnelles constituées par les fédérations
sportives et dotées de la personnalité morale
Décret
no 2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier
alinéa de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984
et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les
fédérations sportives agréées
Décret
no 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de
l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif
à l'agrément des fédérations sportives,
aux statuts types et au règlement disciplinaire type
des fédérations sportives agréées
Décret
no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de
l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif
à la licence d'agent sportif
Décret
no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de
l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif
au sport de haut niveau
Décret
no 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article
8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et
relatif à l'agrément des groupements sportifs
Décret
no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application
de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée
relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives
Décret
du 11 janvier 2001: relatif aux dispositions
que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur
règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le
dopage
Arrêté
du 21 septembre 1999: portant approbation
des statuts d'un organisme chargé de diriger des activités de
caractère professionnel au sein de la Fédération française de
rugby
Décret
du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues
à partir duquel les associations sont soumises à
certaines obligations
Décret
du 18 mars 1993 fixant la liste des titres nationaux, régionaux
ou départementaux que peuvent délivrer les fédérations
sportives chargées d'une mission de service public
Décret
du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37
de la loi du 16 juillet 1984 modifiée (contrat d'assurance)
Décret
du 13 février 1985 : Fixant les conditions d'attributions
et de retrait de la délégation prévue à
l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984.
Décret
du 13 février 1985 : Relatif à l'agrément
des groupements sportifs et des fédérations sportives.
Décret
du 13 février 1985 : Relatif aux statuts types des
fédérations sportives
Loi de
84 chapitre 3
Intermédiaires du sport
Décret
no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de
l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif
à la licence d'agent sportif
Décret
du 18 mars 1993 fixant la liste des fonctions et professions
incompatibles avec les activités d'intermédiaire
du sport
Arrêté
du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité
d'intermédiaire du sport
Loi
de 84 : Articles 15.2 et suivants
Dopage
Décret
no 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création
du Laboratoire national de dépistage du dopage
Arrêté
du 28 décembre 2001 portant agrément d'un
laboratoire pour analyser les substances et détecter
les procédés mentionnés au deuxième
alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé
publique
Décret
du 11 janvier 2001 : relatif aux dispositions
que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur
règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le
dopage
Arrêté
du 25 juillet 2000 : formation initiale
et continue des médecins chargés des contrôles antidopage
Décret
du 28 avril 2000 : conditions d'agrément
et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre
le dopage
Décret
du 24 mars 2000 : procédure disciplinaire
devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
et au fonctionnement de celui-ci
Décret
du 22 mars 2000 : agrément et à l'assermentation
des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports
et des médecins chargés des contrôles
Arrêté
du 2 février 2000 : substances et
aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi no 99-223 du
23 mars 1999
Décret
du 15 juillet 1999 relatif à la prestation
de serment des membres du Conseil de prévention et de lutte
contre le dopage
Loi
du 23 mars 1999 relative à la protection
de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Organisation
Arrêté
du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi
des dérogations prévues à l'article L.49.1.2
du code des débits de boissons et des mesures contre
l'alcoolisme au profit des établissements classés
hôtels ou restaurants de tourisme intégrés
à des installations sportives.
Décret
du 9 avril 1990 réprimant les infractions à
l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984
Arrêté
du 15 mai 1986 : Conditions d'organisation de manifestations
sportives par des personnes physiques ou morales autres que
les fédérations sportives agréées
Arrêté du 22 février
1963 : relatif à la pratique de la boxe et demandes d'autorisation
pour l'organisation de manifestations publiques de boxe
Décret
du 7 novembre 1962 : Réglementant l'organisation
des manifestations publiques de boxe
Arrêté
du 1er décembre 1959 portant règlementation
générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique.
Décret
du 23 décembre 1958 : Relatif à la règlementation
des épreuves ou manifestations organisées dans
les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant
la participation de véhicules à moteur
Décret
n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation
générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique
Sécurité
Arrêté
du 11 février 2002 relatif à la désignation
des membres de la Commission nationale de sécurité
des enceintes sportives
Arrêté
du 24 octobre 2001 relatif aux normes des équipements
sportifs
Arrêté
du 28 août 2000 relatif aux règles
techniques et de sécurité dans les établissements organisant
la pratique et l'enseignement des activités sportives et de
loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air
Arrêté
du 9 décembre 1998 relatif aux garanties
de technique et de sécurité dans les établissements d'activités
physiques et sportives qui organisent la pratique ou l'enseignement
du parachutisme
Arrêté
du 22 juin 1998 relatif aux règles
techniques et de sécurité dans les établissements organisant
la pratique et l'enseignement des activités sportives et de
loisir en plongée autonome à l'air
Arrêté
du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation
de la surveillance et des secours dans les établissements de
natation et d'activités aquatiques d'accès payant
Décret
du 11 février 1998 pris pour l'application
de l'article 42-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative
à l'organisation et à la promotion des activités physiques et
sportives (installations provisoires)
Arrêté
du 9 février 1998 garanties d'encadrement,
de technique et de sécurité dans les établissements d'activité
physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile
Arrêté
du 5 novembre 1997 Portant création
d'une commission des téléphériques.
Arrêté
du 5 novembre 1997 portant création
d'une commission consultative de la sécurité des
remontées mécaniques.
Décret
n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif
à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs
de manifestations sportives, récréatives ou culturelles
à but lucratif
Décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif
au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police.
Décret
n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif
à la vidéo-surveillance pris pour l'application
de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation
et de programmation relative à la sécurité.
Décret
n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif
à la mise sur le marché des bateaux de plaisance
et des pièces et éléments d'équipement.
Arrêté
du 11 juin 1996 relatif à la
procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes
au public
Décret
n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant
les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre
les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon
et en salle et les buts de basket-ball.
Arrêté
du 4 avril 1996 relatif aux manifestations
aériennes
Arrêté
du 8 décembre 1995 fixant les conditions d'encadrement
des activités de ski dans les centres de vacances accueillant
des séjours déclarés et dans les centres
de loisirs sans hébergement habilités pendant
les vacances, les congés scolaires
Arrêté
du 8 décembre 1995 fixant les
modalités d'encadrement et les conditions d'organisation
de pratique dans les séjours de vacances déclarés
et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités
de certaines activités physiques et sportives.
Décret
du 24 aout 1995 relatif à la prévention des
risques résultant de l'usage des bicyclettes
Arrêté
du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer
Arrêté
du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité
dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement
de la nage en eau vive, du canoé, du kayak, du raft ainsi
que de la navigation à l'aide de toute embarcation propulsée
à la pagaie.
Arrêté
du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétence de
la commission nationale de sécurité des enceintes
sportives en matière d'homologation
Arrêté
du 13 janvier 1994 relatif à la déclaration
d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret
du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements
dans lesquels sont pratiquées des activités physiques
et sportives.
Décret
du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42.1
de la loi du 16 juillet 1984 (homologation des enceintes sportives)
Décret
du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42.3
de la loi du 16 juillet 1984 (sécurité des manifestations
sportives)
Arrêté
du 26 août 1992 portant application du décret
3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à
la sécurité des courses et épreuves sportives
sur les voies ouvertes à la circulation publique
Arrêté du 8 novembre
1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Arrêté
du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités
aquatiques, de baignade ou de natation
Arrêté
du 17 juillet 1990 relatif aux garanties techniques et de
sécurité que doivent présenter les établissements
d'activités physiques et sportives où sont pratiquées
des activités de tirs aux armes de chasse
Décret
du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre
rémunération et à la sécurité
des activités physiques et sportives
Circulaire
du 25 juillet 1988 relative aux autorisations de remontées
mécaniques et d'aménagement des pistes de ski
alpin
Circulaire
du 19 juin 1986 : Surveillance des plages et lieux de baignade
d'accés non payant
Loi
de 84 chapitre 10
Arrêté
du 10 mai 1984 : Garanties d'hygiène, de technique
et de sécurité dans les salles de judo et d'Aïkido.
Décret
du 7 avril 1981 : Fixant les normes d'hygiène et
de sécurité applicables aux piscines et aux baignades
aménagées.
Arrêté
du 18 mars 1980 : Parachutes utilisés pour la pratique
du parachutisme sportif
Décret
du 20 octobre 1977 : Surveillance et enseignement des activités
de natation.
Décret
du 8 janvier 1962 : Relatif au matériel de signalisation
utilisé sur les plages et lieux de baignade.
Arrêté
du 1er décembre 1959 portant règlementation
générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique.
Décret
du 23 décembre 1958 : Relatif à la règlementation
des épreuves ou manifestations organisées dans
les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant
la participation de véhicules à moteur
Circulaire
n° 253 du 18 juillet 1955 : Sécurité des
baignades et des établissements de bains et de natation.
Décret
n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation
générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique
Loi
du 24 mai 1951 : Relative à la sécurité
dans les établissements de natation
Installations et équipements
Arrêté
du 11 février 2002 relatif à la désignation
des membres de la Commission nationale de sécurité
des enceintes sportives
Arrêté du 24 octobre
2001 relatif aux normes des équipements sportifs
Arrêté
du 5 novembre 1997 Portant création
d'une commission des téléphériques.
Arrêté
du 5 novembre 1997 portant création
d'une commission consultative de la sécurité des
remontées mécaniques.
Décret
du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et
aux normes des équipements sportifs
Décret
du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42.1
de la loi du 16 juillet 1984 (homologation des enceintes sportives)
Décret
du 14 mars 1986 relatif à la déclaration en
vue du recensement des équipements sportifs et à
l'autorisation de la modification de leur affectation ou de
leur suppression totale ou partielle.
loi de
84 chapitre 9
Arrêté
du 7 avril 1981 : Dispositions techniques applicables aux
piscines.
Décret
du 7 avril 1981 : Fixant les normes d'hygiène et
de sécurité applicables aux piscines et aux baignades
aménagées.
Décret
du 8 janvier 1962 : Relatif au matériel de signalisation
utilisé sur les plages et lieux de baignade.
Fonction publique / administration
Décret
du 4 août 1980 : Relatif au statut particulier des
professeurs d'éducation physique et sportive
Loi
du 11 janvier 1984 : Portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat.
Loi
du 26 janvier 1984 : Portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale.
Loi
du 12 juillet 1984 : Relative à la formation des
agents de la fonction publique territoriale et complétant
la loi du 26 janvier 1984.
Décret
du 10 juillet 1985 : Relatif au statut particulier des professeurs
de sport
Décret
du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des opérateurs territoriaux des activités physiques
et sportives.
Décret
du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des conseillers territoriaux des activités physiques
et sportives
Arrêté
du 4 mars 1993 rlatif à la création et à
l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude
professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse
et des sports
Décret du 26 mars 1993 relatif
aux modalités d'organisation de l'examen professionnel
d'accés au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux
des activités physiques et sportives
Arrêté du 26 mars
1993 fixant le programme des épreuves des concours externes
et internes pour le recrutement des conseillers territoriaux
des activités physiques et sportives
Décret
du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude
professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse
et des sports
Décret du 26 mars 1993 relatif
aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation
des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux
des activités physiques et sportives
Arrêté du 27 mars
1993 fixant le programme des épreuves des concours externes
et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux
des activités physiques et sportives
Décret du 27 mars 1993 relatif
aux conditions d'accés et aux modalités d'organisation
d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs
territoriaux
Décret
du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des
inspecteurs de la jeunesse et des sports, des loisirs et du
corp des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et
des loisirs
Arrêté
du 28 septembre 1993 : Modalités du concours de recrutement
des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des
loisirs
Décret
du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois
des éducateurs territoriaux des activités physiques
et sportives
Décret
du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire
applicable aux éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Décret
du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat
de directeur de projet d'animation et de développement
Arrêté
du 8 août 1996 fixant la liste
des documents administratifs non communicables au public
Décret
n° 97-718 du 11 juin 1997
relatif aux attributions du ministre
de la jeunesse et des sports.
Arrêté
du 3 juillet 1997 relatif au diplôme
de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Arrêté
du 7 janvier 1998 portant création
d'un conseil permanent de la jeunesse
Arrêté
du 9 avril 1998 modalités d'admission
au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau
de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder
au corps des professeurs de sport
Arrêté
du 15 décembre 1998 relatif au recensement
des " emplois-jeunes " créés dans le champ de la compétence
de la ministre de la jeunesse et des sports
Arrêté
du 21 septembre 1999 portant organisation
des directions de l'administration centrale du ministère de
la jeunesse et des sports
Arrêté
du 21 septembre 1999 portant organisation
des sous-directions et de la délégation de l'administration
centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté
du 27 septembre 1999 relatif à l'institution
et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative
des métiers du sport et de l'animation
Décret
du 3 août 1999 portant création d'une
commission départementale de coordination en matière de jeunesse
Décret
du 21 septembre 1999 portant organisation
de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et
des sports
Décret
no 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de
concours et examens professionnels réservés d'accès
à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories
A, B et C en application de l'article 1er de la loi no 2001-2
du 3 janvier 2001 relative à la résorption de
l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement
dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans
la fonction publique territoriale
Décret
n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la
nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre
de la politique de la ville dans les services du ministère
de la jeunesse et des sports
Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre
de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services
du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté
du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux
et dans les services territoriaux du ministère chargé
de la jeunesse et des sports
Décret
n° 2001-1079 du 16 novembre 2001
instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des
personnels exerçant des fonctions de responsabilité
supérieure dans les services centraux et dans les services
territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports
Décret n°
2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution
d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant
certains emplois administratifs de direction de collectivités
territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés,
régis par l'article 6 du décret no 87-1101 du
30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières
à certains emplois administratifs de direction des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Arrêté
du 28 décembre 2001 portant application du décret
no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement
et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l'État aux personnels affectés
dans les services et établissements relevant du ministère
de la jeunesse et des sports
Décret
n° 2002-53 du 10 Janvier 2002 portant statut particulier
du corps de l'inspection générale de la jeunesse
et des sports.
Décret
n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires
Décret n° 2002-61
du 14 Janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration
et de technicité.
Décret n° 2002-63
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Arrêté
du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des services déconcentrés
Décret
no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article
4 (3o) de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à
la reconnaissance de l'expérience professionnelle en
équivalence des titres ou diplômes requis pour
l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique
territoriale
Arrêté
du 2 mai 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution
de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux
agents non titulaires de droit public en fonction dans les services
déconcentrés et les établissements publics du ministère de la
jeunesse et des sports, en application du décret no 2002-63
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés
Enseignements
Décret
no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système
français d'enseignement supérieur de la construction
de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Décret no
2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires
et aux diplômes nationaux
Arrêté
du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles
maternelles et élémentaires
Arrêté
du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement
de l'école primaire
Décret no
2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance
de l'expérience professionnelle en équivalence
des conditions de titres ou de diplômes requises pour
se présenter aux concours et examens professionnels réservés
organisés en application de l'article 1er de la loi no
2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption
de l'emploi précaire et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail
dans la fonction publique territoriale
Décret
no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement
général du brevet professionnel de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport délivré
par le ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté
du 27 septembre 1999 relatif à l'institution
et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative
des métiers du sport et de l'animation
Arrêté
du 27 juillet 1999 relatif aux modalités
de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude
aux titulaires d'une licence de sciences et techniques des activités
physiques et sportives
Arrêté
du 22 février 1999 établissant la
liste des diplômes délivrés par le ministre chargé de la jeunesse
et des sports ouvrant droit à la validation des acquis professionnels
Arrêté
du 22 février 1999 relatif à la constitution
du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels
pour la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse
et des sports
Arrêté
du 14 décembre 1998 : fixant la liste des associations
nationales agréées " de jeunesse et d'éducation populaire
" par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,
bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation
théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances
et de loisirs
Arrêté
du 25 août 1998 : fixant certaines
conditions de dispense des épreuves de sélection du brevet d'Etat
d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
Arrêté
du 9 avril 1998 : modalités d'admission
au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau
de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder
au corps des professeurs de sport
Arrêté
du 19 décembre 1997 : fixant la liste des associations
nationales bénéficiant de l'habilitation générale
à dispenser la formation théorique des animateurs
et directeurs de centres de vacances et de loisirs
Arrêté
du 2 décembre 1997 relatif à l'organisation
et aux conditions de préparation et de délivrance
du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et
de développement.
Arrêté
du 3 juillet 1997: relatif au diplôme de l'Institut
national du sport et de l'éducation physique.
Arrêté
du 26 juin 1997 Pris en application du décret n°
97-314 du 4 avril 1997 relatif à la reconnaissance des
qualifications acquises par les ressortissants des Etats membres
de l'Union européenne et des autres Etats parties à
l'accord sur l'espace économique européen en vue
de l'exercice de l'une des professions ou activités visées
à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet
1984 modifiée relative à l'organisation et à
la promotion des activités physiques et sportives.
Arrêté
du 23 mai 1997: relatif au diplôme d'études
universitaires générales, à la licence
et à la maîtrise de sciences et techniques des
activités physiques et sportives.
Arrêté
du 10 janvier 1997 : relatif au programme du cycle central
des collèges
Arrêté
du 2 décembre 1996: relatif aux conditions d'encadrement
des activités de ski par les ressortissants d'un Etat
membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique
européen exerçant dans le cadre d'une prestation
de service
Arrêté
du 5 septembre 1996: fixant la liste des diplômes
admis en équivalence à la licence en sciences
et techniques des activités physiques et sportives en
application du 1° du premier alinéa de l'article
4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié
Arrêté
du 5 septembre 1996 : fixant les modalités d'organisation
des concours externe et interne de recrutement des professeurs
de sport
Arrêté
du 5 septembre 1996 : fixant les modalités d'organisation
du concours de sélection sur épreuves, pour le
recrutement des professeurs de sport, institué par l'article
5 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié
relatif au statut particulier des professeurs de sport
Arrêté
du 18 juin 1996: relatif aux programmes de la classe de
sixième des collèges en éducation physique
et sportive
Arrêté
du 22 février 1995 fixant le programme pour chaque
cycle de l'école primaire
Arrêté
du 12 janvier 1994 relatif à la déclaration
d'activité prévue à l'article 12 du décret
du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement
contre rémunération
Décret
du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement
contre rémunération des activités physiques
et sportives
Arrêté
du 19 janvier 1993 : Organisation et conditions de préparation
et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle
d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Arrêté
du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités
d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à
trois degrés en application du décret du 7 mars
1991.
Décret
du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions
de préparation et de délivrance du brevet d'Etat
d'éducateur sportif
Arrêté
du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours
du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique
et sportive
Décret
du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre
rémunération et à la sécurité
des activités physiques et sportives
Arrêté
du 20 septembre 1989 : Fixant les conditions d'obtention
de la formation spécifique du brevet d'état d'éducateur
sportif du premier degré (option animation des activités
physiques pour tous)
Note
de service du 23 novembre 1987 : Agrément des intervenants
extérieurs dans les établissements scolaires du
premier degré.
Décret
du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux
fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances
et de loisirs.
Circulaire
du 13 juillet 1987 : Education physique et sportive à
l'école primaire.
Circulaire
du 27 avril 1987 modifiée par la circulaire du 27
janvier 1988 : Enseignement de la natation à l'école
primaire.
Décret
du 10 juillet 1985 : Relatif au statut particulier des professeurs
de sport
Loi
de 84 titre 2
Décret
du 4 août 1980 : Relatif au statut particulier des
professeurs d'éducation physique et sportive
Décret
du 20 octobre 1977 : Surveillance et enseignement des activités
de natation.
Décret
du 17 juin 1976 : Encadrement et enseignement des sports
de montagne
Circulaire
du 15 octobre 1965 : Instructions pour l'enseignement de
la natation scolaire
Autres
Loi
du 1er juillet 1901 : Relative au contrat d'association
Décret
du 30 mars 1981: Relatif au régime administratif
et financier de l'école nationale de ski et d'alpinisme
Arrêté
du 23 mars 1982 : Création d'un conseil d'orientation
à lécole nationale de voile
Décret
du 1er avril 1985 : Relatif à l'organisation et au
fonctionnement du loto sportif
Décret
du 5 mars 1986 : Fixant la composition et le fonctionnement
du Comité National de la recherche et de la technologie
en activités physiques et sportives.
Décret
du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative
et financière des centres d'éducation populaire
et de sport
Arrêté du 17 juin
1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission
consultative des activités de la natation.
Décret
du 4 février 1987 relatif à la gestion de
la part régionale du fonds national pour le développement
du sport portant modification des commissions régionales
du fonds national pour le développement du sport.
Décret
du 30 octobre 1987 portant publication de la convention
européenne sur la violence et les débordements
de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment
de matches de footbal, faite à Strasbourg le 19 août
1985.
Décret
du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues
à partir duquel les associations sont soumises à
certaines obligations
Arrêté
du 27 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de
sécurité sociales dues pour les personnes exerçant
une activité dans le cadre d'une personne morale à
objet sportif, d'une association de jeunesse ou d'éducation
populaire
Arrêté
du 21 septembre 1999: érigeant le
Musée national du sport en service à compétence nationale
Décret
du 2 décembre 1999: relatif aux dérogations
temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations
sportives
Décret
du 3 mars 2000 : relatif au Fonds
national pour le développement de la vie associative et portant
création de son conseil de gestion
Instruct.
du 23 février 2001: impôt sur le revenu
réduction, d'impôt au titre des dons aux œuvres versés
par les particuliers
Décret
du 22 mars 2001: relatif à la composition
et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques
et sportives
Arrêté
du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du
décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant
l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des
indemnités forfaitaires de déplacement prévues
aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990
modifié
Avis
du conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-9 du 23
octobre 2001 sur le projet de décret modifiant le
décret no 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes
généraux concernant le régime applicable
à la publicité et au parrainage
Décret
no 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations
temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les
installations sportive
Circulaire
du 29 novembre 2001 du ministre de l'intérieur sur l'application
du dispositif de résorption de l'emploi précaire
prévu par le chapitre II du titre 1er de la loi n°
2001-2 du 3 janvier 2001.
Arrêté
du 11 décembre 2001 portant règlement du pari
mutuel sur les parties de pelote basque
Arrêté
du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord
relatif à la création d'un fonds d'aide au développement
du paritarisme dans le secteur du sport
Arrêté
du 14 décembre 2001 portant extension d'un avis d'interprétation
conclu dans le secteur du sport
Arrêté
du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord
national professionnel et d'un avis l'interprétant conclus
dans le secteur du sport
Arrêté
du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire
national des métiers de l'animation et du sport
