2002

Décret no 2002-760 du 2 mai 2002 pris pour l'application du I de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les modalités de participation à la vie des fédérations sportives des établissements qu'elles agréent

Décret no 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives

Décret no 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale

Décret no 2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées

Arrêté du 2 mai 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports, en application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Décret no 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

Décret no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif

Décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau

Décret no 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs

Décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux

Décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3o) de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres ou diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

Arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire

Circulaire du 29 janvier 2002 :Les concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs.

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Décret n° 2002-61 du 14 Janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Décret n° 2002-53 du 10 Janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

2001

Décret no 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage

Arrêté du 28 décembre 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un avis d'interprétation conclu dans le secteur du sport

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord national professionnel et d'un avis l'interprétant conclus dans le secteur du sport

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme dans le secteur du sport

Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque

La circulaire du 29 novembre 2001 du ministre de l'intérieur sur l'application du dispositif de résorption de l'emploi précaire prévu par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

Décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports

Décret no 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportive

Arrêté du 24 octobre 2001 relatif aux normes des équipements sportifs

Avis du conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-9 du 23 octobre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret no 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret no 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives

Arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret  du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Instruct. du 23 février 2001 impôt sur le revenu réduction, d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers

Décret du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée

Décret du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles

Arrêté du 16 février 2001 liste des documents à joindre à la convention passée entre les associations sportives et les sociétés en application de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984

Décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984

Décret du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage

 

2000

Arrêté du 2 février 2000 : substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999

Décret du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion

Décret du 22 mars 2000 : agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles

Décret du 24 mars 2000 : procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci

Décret du 28 avril 2000 : conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage 

Arrêté du 25 juillet 2000 : formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage

Arrêté du 28 août 2000 : relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air

 

1999

Arrêté du 22 février 1999 : établissant la liste des diplômes délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ouvrant droit à la validation des acquis professionnels

Arrêté du 22 février 1999 : relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse et des sports

Loi du 23 mars 1999 : relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Décret du 15 juillet 1999 : relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Arrêté du 27 juillet 1999 : relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude aux titulaires d'une licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives

Décret du 3 août 1999 : portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse

Décret du 21 septembre 1999 : portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 septembre 1999 : érigeant le Musée national du sport en service à compétence nationale

Arrêté du 21 septembre 1999 : portant approbation des statuts d'un organisme chargé de diriger des activités de caractère professionnel au sein de la Fédération française de rugby

Arrêté du 21 septembre 1999 : portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 septembre 1999 : portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 septembre 1999 : relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Décret du 2 décembre 1999 : relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives

Loi du 28 décembre 1999 : portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives

1998

Arrêté du 7 janvier 1998 : portant création d'un conseil permanent de la jeunesse

Arrêté du 9 février 1998 : garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile

Décret du 11 février 1998 : pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (installations provisoires)

Arrêté du 16 février 1998 : fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 93-112 du 22 janvier 1993

Arrêté du 16 février 1998 : fixant les conditions d'agrément des associations de supporteurs pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles 42-4 à 42-10 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 16 février 1998 : fixant la liste des documents à joindre au dossier annuel transmis au ministre des sports afin de vérifier que les associations sportives mentionnées au dernier alinéa de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée remplissent les conditions fixées pour bénéficier de la dérogation prévue à l'article précité

Arrêté du 9 avril 1998 : modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport

Arrêté du 16 juin 1998 : relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant

Arrêté du 22 juin 1998 : relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air

Arrêté du 25 août 1998 : fixant certaines conditions de dispense des épreuves de sélection du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 9 décembre 1998 : relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements d'activités physiques et sportives qui organisent la pratique ou l'enseignement du parachutisme

Arrêté du 14 décembre 1998 : fixant la liste des associations nationales agréées " de jeunesse et d'éducation populaire " par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 15 décembre 1998 : relatif au recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports

1997

Arrêté du 19 décembre 1997 : fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 2 décembre 1997 : relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement.

Arrêté du 5 novembre 1997 : Portant création d'une commission des téléphériques.

Arrêté du 5 novembre 1997 : portant création d'une commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques.

Décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 : Relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.

Arrêté du 3 juillet 1997 : relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

Arrêté du 26 juin 1997 : Pris en application du décret n° 97-314 du 4 avril 1997 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen en vue de l'exercice de l'une des professions ou activités visées à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Décret n° 97-718 du 11 juin 1997: relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports.

Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 : relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

Arrêté du 23 mai 1997: relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Décret n° 97-199 du 5 mars 1997 : relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police.

Arrêté du 10 janvier 1997 : relatif au programme du cycle central des collèges
Éducation physique et sportive

1996

Arrêté du 2 décembre 1996 relatif aux conditions d'encadrement des activités de ski par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de service

Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo-surveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié

Arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport

Arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves, pour le recrutement des professeurs de sport, institué par l'article 5 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport

Arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des documents administratifs non communicables au public

Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement.

Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges en éducation physique et sportive

Arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public

Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.

Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes

1995

Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives.

Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les conditions d'encadrement des activités de ski dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités pendant les vacances, les congés scolaires

Décret du 24 aout 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

Décret du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement

Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoé, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute embarcation propulsée à la pagaie.

Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer

Arrêté du 22 février 1995 fixant le programme pour chaque cycle de l'école primaire

Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Décret du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

1994

Décret du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

Décret du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisir

Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociales dues pour les personnes exerçant une activité dans le cadre d'une personne morale à objet sportif, d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire

Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétence de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives en matière d'homologation

Note de service du 9 mars 1994 : Sécurité des élèves - Pratique des activités physiques et sportives

Arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives.

Arrêté du 12 janvier 1994 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article 12 du décret du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération

1993

Arrêté du 28 septembre 1993 : Modalités du concours de recrutement des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Décret du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à l'exécution d'une mission de service public

Décret du 3 septembre 1993 relatif aux établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives

Décret du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives

Décret du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs

Décret du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des loisirs et du corp des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Décret du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42.1 de la loi du 16 juillet 1984 (homologation des enceintes sportives)

Décret du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42.3 de la loi du 16 juillet 1984 (sécurité des manifestations sportives)

Décret du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations

Décret du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accés au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accés et aux modalités d'organisation d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux

Décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret du 18 mars 1993 fixant la liste des titres nationaux, régionaux ou départementaux que peuvent délivrer les fédérations sportives chargées d'une mission de service public

Décret du 18 mars 1993 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (convention association SAOS, SEMSL)

Décret du 18 mars 1993 fixant la liste des fonctions et professions incompatibles avec les activités d'intermédiaire du sport

Décret du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée (contrat d'assurance)

Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité d'intermédiaire du sport

Arrêté du 4 mars 1993 rlatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Décret du 22 janvier 1993 pris pour l'application des articles 11.2 et 13 de la loi du 16 juillet 1984 (cession et dénomination de titre)

Arrêté du 19 janvier 1993 : Organisation et conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Décret du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports

1992

Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret du 7 mars 1991.

Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique

Décret du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Décret du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

1991

Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L.49.1.2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives.

Arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation

Décret du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif

1990

Arrêté du 17 juillet 1990 relatif aux garanties techniques et de sécurité que doivent présenter les établissements d'activités physiques et sportives où sont pratiquées des activités de tirs aux armes de chasse

Décret du 9 avril 1990 réprimant les infractions à l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984

Décret du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11.1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée

1989

Arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Décret du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives

Arrêté du 20 septembre 1989 : Fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'état d'éducateur sportif du premier degré (option animation des activités physiques pour tous)

Loi du 10 juillet 1989 : Loi d'orientation sur l'éducation

1988

Circulaire du 25 juillet 1988 relative aux autorisations de remontées mécaniques et d'aménagement des pistes de ski alpin

1987

Note de service du 23 novembre 1987 : Agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du premier degré.

Décret du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de footbal, faite à Strasbourg le 19 août 1985.

Décret du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.

Circulaire du 3 juillet 1987 : Education physique et sportive à l'école primaire.

Circulaire du 27 avril 1987 modifiée par la circulaire du 27 janvier 1988 : Enseignement de la natation à l'école primaire.

Décret du 4 février 1987 relatif à la gestion de la part régionale du fonds national pour le développement du sport portant modification des commissions régionales du fonds national pour le développement du sport.

1986

Circulaire du 19 juin 1986 : Surveillance des plages et lieux de baignade d'accés non payant

Arrêté du 17 juin 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des activités de la natation.

Arrêté du 15 mai 1986 : Conditions d'organisation de manifestations sportives par des personnes physiques ou morales autres que les fédérations sportives agréées

Décret du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport

Décret du 14 mars 1986 relatif à la déclaration en vue du recensement des équipements sportifs et à l'autorisation de la modification de leur affectation ou de leur suppression totale ou partielle.

Décret du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales.

Décret du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif.

Décret du 11 mars 1986 : Fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte.

Décret du 5 mars 1986 : Fixant la composition et le fonctionnement du Comité National de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives.

1985

Décret du 10 juillet 1985 : Relatif au statut particulier des professeurs de sport

Décret du 1er avril 1985 : Relatif à l'organisation et au fonctionnement du loto sportif

Décret du 13 février 1985 : Fixant les conditions d'attributions et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984.

Décret du 13 février 1985 : Relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives.

Décret du 13 février 1985 : Relatif aux statuts types des fédérations sportives

1984

Loi du 11 janvier 1984 : Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Loi du 26 janvier 1984 : Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Loi du 12 juillet 1984 : Relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi du 26 janvier 1984.

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 : relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 10 mai 1984 : Garanties d'hygiène, de technique et de sécurité dans les salles de judo et d'Aïkido.

 

1982

Arrêté du 23 mars 1982 : Création d'un conseil d'orientation à lécole nationale de voile

1981

Décret du 30 mars 1981: Relatif au régime administratif et financier de l'école nationale de ski et d'alpinisme

Décret du 7 avril 1981 : Fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.

Arrêté du 7 avril 1981 : Dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades.

Arrêté du 7 avril 1981 : Dispositions techniques applicables aux piscines.

1980

Décret du 4 août 1980 : Relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 18 mars 1980 : Parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif

Arrêté du 5 août 1980 : Organisation intérieure de l'école nationale de voile

1977

Décret du 20 octobre 1977 : Surveillance et enseignement des activités de natation.

1976

Décret du 17 juin 1976 : Encadrement et enseignement des sports de montagne

1970

Décret du 5 janvier 1970 : Création d'une école nationale de voile

1965

Circulaire du 15 octobre 1965 : Instructions pour l'enseignement de la natation scolaire

1963

Arrêté du 22 février 1963 : relatif à la pratique de la boxe et demandes d'autorisation pour l'organisation de manifestations publiques de boxe

1962

Décret du 7 novembre 1962 : Réglementant l'organisation des manifestations publiques de boxe

Décret du 8 janvier 1962 : Relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade.

1959

Arrêté du 1er décembre 1959 portant règlementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

1958

Décret du 23 décembre 1958 : Relatif à la règlementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur

1955

Décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Circulaire n° 253 du 18 juillet 1955 : Sécurité des baignades et des établissements de bains et de natation.

1951

Loi du 24 mai 1951 : Relative à la sécurité dans les établissements de natation

1901

Loi du 1er juillet 1901 : Relative au contrat d'association