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Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

TITRE I L'ORGANISATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Chapitre I
L'éducation physique et sportive
Chapitre II
Les associations et les sociétés sportives
Section I
Les associations sportives scolaires et universitaires
Section II
Les groupements sportifs à statut particulier
Chapitre III
Les fédérations sportives
Chapitre III bis
Le rôle des collectivités territoriales
Chapitre IV
Dispositions diverses
Chapitre V
Le sport de haut niveau
Chapitre VI
Le Conseil national des activités physiques et sportives
Chapitre VII
Le Comité national de la recherche et de la technologie
Chapitre VIII
Surveillance médicale et assurance
Chapitre IX
Les équipements sportifs
Chapitre X
La sécurité des équipements et des manifestations sportives
TITRE II LES FORMATIONS ET LES PROFESSIONS
TITRE III. LES ESPACES , SITES ET ITINERAIRES RELATIFS AUX SPORTS DE NATURE