RÈGLES GÉNÉRALES

1. Ces compétitions se déroulent conformément aux divers règlements de la FFBB (règlements généraux, règlements des salles et terrains...) et selon le règlement officiel en vigueur sur le territoire français.

2. Pour le système de l’épreuve et la qualification des participants, voir le règlement sportif particulier à chacune des divisions.

3. Si le nombre des groupements sportifs descendant des championnats relevant de la LNB était supérieur à celui prévu dans les règlements sportifs particuliers, le nombre des descendants dans les différents championnats fédéraux serait modifié en conséquence par décision du Bureau fédéral et ratifié par le Comité directeur.

4. La FFBB décline toute responsabilité dans les sinistres qui pourraient survenir au cours ou à l’occasion d’une des rencontres.

1. Toutes les rencontres doivent se dérouler en salle.

2. Toutes les salles où se disputent des rencontres officielles doivent être homologuées et équipées conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.

3. Les Groupements sportifs disposant de plusieurs salles dans des endroits différents doivent, vingt et un jours avant la rencontre, aviser la Fédération, les arbitres, le Président de la CRAMC et l’adversaire, de l’adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre et des moyens d’accès.

4. En cas de non observation, un dossier sera ouvert par la CFS.

1. Lorsqu’une aire de jeu est déclarée impraticable par le premier arbitre (défaut ou insuffisance d’éclairage, condensation sur le sol, parquet glissant...), l’organisateur et le 1er arbitre doivent, si une autre salle située dans la même ville ou à proximité est mise à leur disposition, faire disputer la rencontre.

2. Si une rencontre amicale est organisée à la suite de la décision du 1er arbitre déclarant le terrain impraticable, la recette non remboursée aux spectateurs sera retenue, par le Groupement sportif organisateur et servira d’abord à amortir les frais d’arbitrage et des assistants et ensuite, l’indemnité accordée à l’équipe visiteuse.

1. Le terrain de jeu doit être en conformité avec les obligations inscrites dans le règlement sportif de la division concernée.

2. Lorsque, dans la salle, les spectateurs ne seront pas situés à une distance minimum déterminée par le niveau d’homologation requis pour la division concernée, le 1er arbitre sera en droit de retarder le coup d’envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu’à ce que les organisateurs aient pris toutes les dispositions utiles à cet effet.

1. Un emplacement spécial situé dans l’axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux assistants et officiels désignés par la FFBB. Cet emplacement doit être visible du public et d’un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant à proximité.

Seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l’entraîneur et l’entraîneur-adjoint (en plus des remplaçants). Toutefois un licencié, sous le coup d’une suspension ferme, n’y est pas autorisé.

2. Toute personne assise sur le banc d’équipe engage celle-ci qui pourra être pénalisée de son fait.

3. L’équipe recevante a le choix du banc et du panier avant le début de la rencontre. Sur terrain neutre, l’équipe qui aura gagné le tirage au sort aura le choix du banc et du panier.

4. L’équipement technique (chronomètre de jeu, chronographe, appareil des 30 secondes, signaux sonores, tableau de marque, plaquettes, signaux de faute d’équipe et appareil pour indiquer les fautes d’équipe) est celui prévu au Règlement officiel (art. 4 D).

5. Toutes dispositions devront être prises par l’organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et en tout état de cause pallier leur défection.

6. Pour toutes les rencontres, il est souhaitable afin assurer la protection des officiels et des joueurs, qu’un tunnel fixe ou démontable reliant l’aire de jeu à l’accès aux vestiaires, soit installé. Toutefois cette disposition n’est pas nécessaire si l’accès aux vestiaires est situé juste derrière la table de marque, à condition qu’une protection efficace contre tous objets ou crachats soit réalisée. Le tunnel fixe ou démontable doit pouvoir remplir les mêmes protections.

1. L’usage du micro officiel, selon les instructions de la FIBA, n’est permis que pour les annonces officielles, en aucun cas pour encourager les joueurs des équipes en présence.

2. Il n’est permis de jouer d’un instrument de musique, pendant la rencontre, que du côté du terrain situé en face de la table de marque et des bancs d’équipes.

Le Groupement sportif recevant devra mettre à la disposition de l’équipe visiteuse la salle où se déroule la rencontre afin d’effectuer un entraînement. Il devra aussi mettre à la disposition de l’équipe visiteuse, des arbitres et des officiels, des bouteilles d’eau minérale en quantité suffisante.

MINIMES, CADETS, SENIORS : 4 x 10 minutes.

1. La Commission fédérale sportive fixe l’heure des rencontres dans les conditions définies ci-après :

2. L’heure officielle des rencontres est indiquée dans chaque règlement sportif particulier.

3. Après accord des Groupements sportifs concernés, ces rencontres peuvent se dérouler, soit le samedi à une heure ne pouvant excéder 20 h 30, soit le dimanche à une heure ne pouvant excéder 16 h 30. Ces restrictions sont impératives.

Si un impératif amenait un changement du lieu, de l’adversaire, du jour ou de l’heure prévue, le Groupement sportif organisateur à l’obligation d’en informer la Fédération, les arbitres, le Président de la CRAMC et l’adversaire.

4. Dans tous les cas le Groupement sportif visiteur ne devra pas être mis dans l’obligation soit de quitter son siège social avant le samedi matin 8 heures, soit de rentrer à son siège social le lundi après 7 heures du matin.

5. Dans le cas de rencontres couplées, il est nécessaire de prévoir un intervalle de deux heures entre le début de chaque rencontre.

6. La Commission fédérale sportive, s’il y a nécessité, fixera les horaires des deux derniers tours retour des Championnats de France en tenant compte du classement obtenu à la suite des tours précédents, sans que ces horaires puissent être modifiés par les organisateurs.

1. Toute demande de dérogation quant à l’heure et à la date de la rencontre devra parvenir à la FFBB (sur imprimé revêtu de l’avis des deux Groupements sportifs) au moins un mois avant la date prévue.

Demande à la FFBB parvenant avant le début du championnat : imprimé adressé gratuitement aux Groupements sportifs.

Demande formulée après le début du championnat : Imprimé payant (voir chapitre " Dispositions financières ") à retirer auprès de la FFBB.

2. La Commission fédérale sportive examinera les cas particuliers qui lui seront soumis dès la parution du calendrier des rencontres. Elle a seule qualité pour modifier l’horaire et la date de la rencontre. Le 1er arbitre est chargé de veiller au respect de cet horaire. Le terrain devra être libéré afin de permettre l’échauffement au moins vingt minutes avant l’heure officielle de la rencontre.

Tout retard dans l’horaire fera l’objet d’une enquête par cette Commission et entraînera, si aucune excuse valable n’est présentée et reconnue comme telle, la perte de la rencontre par pénalité pour le Groupement sportif organisateur.

La Commission Fédérale Sportive peut accepter exceptionnellement d’avancer une rencontre. Tout report à une date ultérieure sera refusé.

1. Lorsqu’une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté dûment constatées et alors que toutes les dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre en temps utile, arrive en retard sur le terrain (le retard ne devra pas excéder trente minutes), le 1er arbitre doit faire jouer la rencontre, en mentionnant le fait sur la feuille de marque.

2. Seuls sont retenus comme valables les retards subis par les équipes utilisant :

- les services de transport en commun (ferroviaires, aériens ou services routiers complémentaires) desservant la localité de la rencontre ;

- les transports privés en remplacement des transports en commun défaillants pour quelque cause que ce soit.

3. La Commission fédérale sportive décidera au vu des pièces fournies au dossier, s’il y a lieu :

- d’homologuer le résultat ;

- de faire jouer ou rejouer la rencontre ;

- la perte par forfait de la rencontre (suivant que le motif invoqué peut être retenu comme valable ou non).

1. Le choix du ballon doit s’effectuer conformément à l’article 4 C.7 du Règlement officiel.

Sur terrain neutre, les équipes devront fournir chacune au moins un ballon.

2. Le ballon utilisé doit être de taille 7 pour les masculins (seniors, cadets et minimes) et les divisions Ligue féminine et espoirs Ligue féminine. Il doit être de taille 6 pour les féminines (autres divisions seniors, cadettes et minimes).

Article 13 – Qualification et licence – (Février 2000)

1. Pour prendre part aux rencontres de championnats ou de coupes de France, tous les joueurs doivent être licenciés et être régulièrement qualifiés pour leur Groupement sportif, conformément aux règles de participation de la saison en cours.

2. Un joueur ne peut représenter au cours de la même saison qu’un seul Groupement sportif dans les diverses compétitions nationales (y compris LNB) même s’il est titulaire d’une licence M délivrée dans la période à caractère exceptionnel. Toutefois, dans l’hypothèse où un groupement sportif serait judiciairement liquidé en cours de saison sportive, cette restriction pourrait être levée par le Bureau Fédéral.

1. Avant chaque rencontre, le premier arbitre devra demander la présentation de la licence (photocopies non autorisées) des joueurs et des entraîneurs, il proposera au capitaine de chacune des deux équipes, de vérifier les licences de l’équipe adverse afin d’éviter des litiges sur la qualification des joueurs. Toute anomalie constatée doit être inscrite par le 1er arbitre sur la feuille de marque et sera contresignée par les capitaines en titre.

En cas de non présentation de licence ou du bordereau provisoire de licence, quel que soit le motif, le joueur devra présenter une pièce officielle dont la liste limitative est fixée ci-après : carte d’identité nationale, permis de conduire, carte de scolarité, carte professionnelle, passeport, carte de séjour. Il apposera sa signature dans la case N° de licence de la feuille de marque. Cet état de fait sera consigné sur la feuille de marque par le 1er arbitre. Le Groupement sportif sera pénalisé d’une amende pour licence manquante.

2. Le joueur ne présentant pas sa licence et ne pouvant justifier de son identité avant la rencontre, suivant les dispositions précédentes, pourra être inscrit sur la feuille de marque. Toutefois, il devra présenter sa licence (ou le bordereau provisoire de licence) ou une pièce officielle (comme prévu au 2ème paragraphe de l’article 16.1) avant son entrée en jeu. Ce fait sera consigné sur la feuille de marque dans les réserves et contresigné par les capitaines des équipes en présence ainsi que par les arbitres.

3. Amende pour licence manquante (voir chapitre " Dispositions financières ").

4. Le 1er arbitre ne peut interdire la participation d’un joueur à une rencontre pour non-présentation du certificat de surclassement, mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque. La Commission fédérale sportive vérifiera que le surclassement a bien été délivré.

5. La Commission fédérale sportive se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ultérieures et toute équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre ou qualifié pour cette rencontre, sera déclarée battue par pénalité.

6. Dans ce cas, un Groupement sportif ayant perdu par pénalité plus de deux rencontres, ne sera pas déclaré forfait général si cette sanction fait l’objet d’une première notification. Si pour le même motif, le Groupement sportif est sanctionné une deuxième fois, il sera mis hors championnat.

7. Afin de faciliter le travail de la Commission fédérale sportive, le marqueur doit inscrire sur la feuille de marque le numéro complet de la licence du joueur ainsi que certaines caractéristiques du licencié déterminées chaque année par le CFAMC.

1. Seuls sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer les joueurs qualifiés pour le Groupement sportif lors de la première rencontre.

2. Un joueur, sous le coup d’une suspension lors d’une rencontre appelée, pour une cause quelconque, à être rejouée, ne pourra participer à la rencontre à rejouer même si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin.

3. Dans le cas exceptionnel où le joueur en remplace un autre à la suite du décès du titulaire ou de blessure grave, il pourra participer à la rencontre à rejouer s’il est régulièrement licencié.

4. Répartition des frais engagés (voir Règlement financier ).

1. Peuvent participer à une rencontre remise tous les joueurs qualifiés pour le Groupement sportif à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.

2. Un Groupement sportif ayant un joueur retenu pour une sélection pourra demander la remise d’une rencontre de championnat ou de coupe de la catégorie à laquelle appartient ce joueur.

3. Un Groupement sportif ayant un joueur blessé lors d’une sélection pourra demander, après avis du médecin fédéral, la remise d’une rencontre de championnat ou de coupe de la catégorie d’âge à laquelle il appartient.

4. Une blessure survenue au cours d’un transport autre que ceux prévus à l’article 11.2 ne permet pas la remise d’une rencontre.

1. Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillots lors de son engagement.

Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée.

En cas de couleurs identiques, ou ne permettant pas une différentiation suffisante, l’équipe recevante devra changer de couleur de maillots.

Si la rencontre a lieu sur terrain neutre, l’équipe devant changer de couleur de maillots sera celle nommée en premier sur le programme (équipe recevante).

2. Pour toutes précisions concernant la publicité sur les équipements des joueurs, se reporter au chapitre " Règles applicables à l’aide publicitaire ".

1. Les arbitres et les assistants de la table de marque sont désignés par la CFAMC par délégation du Bureau fédéral (par les CRAMC par délégation de la CFAMC).

2. Les noms, appartenance, numéros de la licence et adresses complètes avec numéro de code postal des arbitres et officiels et du responsable de l’organisation de la rencontre doivent figurer très lisiblement sur la feuille de marque (en majuscules d’imprimerie), sous la responsabilité du 1er arbitre.

1. En cas d’absence des arbitres désignés ou de non-désignation, le Groupement sportif organisateur doit rechercher si des arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en cours, n’appartenant pas aux Groupements sportifs en présence, sont présents dans la salle. Dans l’affirmative, c’est celui de l’échelon le plus élevé qui est choisi comme 1er arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort.

Si aucun arbitre n’accepte (ce qui n’est pas son devoir même si on lui procure les moyens nécessaires), c’est l’arbitre de l’échelon le plus élevé appartenant à l’un des Groupements sportifs qui devient le 1er arbitre.

2. Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque Groupement sportif présente une personne licenciée et le tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer à moins que les deux capitaines s’entendent pour désigner amiablement le directeur de jeu.

Dans ce cas, la rencontre doit être dirigée par un seul arbitre.

3. Les arbitres (ou l’arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l’objet de réserves. Ils possèdent toutes les prérogatives d’un arbitre désigné par la CFAMC. En particulier, le Groupement sportif local est tenu de mettre à leur disposition tout ce qui est habituellement prévu en la circonstance : vestiaires, feuille de marque, chronomètre, sifflet, etc.

Aucun changement d’arbitre ne pourra être effectué en cours de jeu, ce qui entraînerait automatiquement de faire rejouer la rencontre, sauf cas prévu au 19.5.

4. En cas de blessure d’un arbitre : voir " Règlement officiel " ou le Règlement particulier applicable pour la reprise de jeu.

5. Lorsqu’un arbitre ou un assistant, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu.

6. En cas d’absence d’un arbitre, l’officiel présent arbitre seul jusqu’à l’arrivée de son collègue ou continue à diriger seul la rencontre.

7. Les frais d’arbitrage sont remboursés à parts égales par les deux Groupements sportifs avant la rencontre et selon le barème établi par le Règlement financier (sauf en ce qui concerne les NM 1, NM2, NF1 et ligue féminine).

8. Si une équipe se présente pour jouer avec moins de sept joueurs et qu’un arbitre officiel est inscrit sur la feuille de marque comme joueur ou entraîneur de cette équipe, cet arbitre n’est pas tenu de diriger la partie. Il conservera la qualité qui est indiquée sur la feuille de marque.

9. Si au début ou au cours d’une période de jeu, le chronomètre de jeu ne s’est pas déclenché ou arrêté, le 1er arbitre devra estimer, dès qu’il en est informé, le temps écoulé après consultation des officiels de la table de marque.

Le ballon sera ensuite remis en jeu selon le cas, conformément aux dispositions du Règlement officiel.

Tous les points accordés et fautes infligées jusqu’au moment du fait signalé à l’un des arbitres seront inscrits sur la feuille de marque et les réparations éventuelles seront appliquées. Dans un tel cas, la décision du 1er arbitre sera sans appel afin d’éviter toute contestation ou réclamation.

Article 20 – Assistants – (Février 2000)

(Marqueur, aide marqueur, chronométreur, opérateur des 24 secondes)

1. Un assistant ne peut être récusé s’il présente une convocation officielle. En cas d’absence des assistants, le 1er arbitre prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre.

2. Afin d’avaliser les noms et numéros des joueurs inscrits, le marqueur devra demander à l’entraîneur de signer la feuille de marque après l’inscription des joueurs entrant en jeu ou au capitaine en titre, s’il n’y a pas d’entraîneur. Dans ce cas il ne peut y avoir d’entraîneur-adjoint.

3. Dans toutes les divisions les assistants désignés et convoqués par les ligues régionales (CRAMC) devront être réglés de leurs frais de transport, séjour et indemnités à parts égales par les équipes en présence avant le début de la rencontre et suivant le barème fédéral (voir chapitre " Règlement financier " pour les Espoirs de la Ligue Féminine).

Article 21 – Responsable de l’organisation – (Février 98)

1. Le Groupement sportif recevant doit mettre à la disposition du premier arbitre (du commissaire ou du délégué éventuellement) un dirigeant assurant la fonction de responsable de l’organisation, désigné conformément à l’article 610 des règlements généraux, lequel restera en contact permanent avec lui jusqu’à la fin de la rencontre et qui remettra les invitations aux ayants droit (2 invitations chacun aux arbitres et assistants).

2. Ce responsable sera obligatoirement licencié au Groupement sportif et devra veiller à la bonne organisation. Il devra aider le premier arbitre (le commissaire ou le délégué éventuellement), à faire respecter l’heure officielle et la période d’échauffement (fixée à 20 mn). Il ne pourra exercer aucune autre fonction et devra rester à proximité de la table de marque, pendant la rencontre.

3. Il est tenu d’adresser à la FFBB le jour même de la rencontre, un rapport circonstancié sur les incidents éventuels au cours de la rencontre.

Outre ses fonctions liées à la sécurité, ses attributions sont :

4. Accueillir les arbitres et assistants qui devront être présents au moins une heure avant le début de la rencontre.

5. Contrôler les normes de sécurité et s’assurer de la mise en place, avant la rencontre, d’un service d’ordre suffisant et intervenir pour assurer la sécurité des arbitres et des assistants avant, pendant et après la rencontre. Conserver la clé du vestiaire et prendre toutes dispositions pour qu’il soit ouvert dès leur arrivée après chaque mi-temps.

6. Prendre, à la demande des arbitres, du commissaire ou du délégué, toute décision durant la rencontre pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions de régularité possibles jusqu’à sa fin normale.

7. Prendre toutes dispositions nécessaires pour les formalités de fin de rencontre dans le local approprié ou dans le vestiaire des arbitres.

1. La feuille de marque est remise par l’organisateur aux assistants, dès leur arrivée, soit 1 heure avant le début de la rencontre.

2. Le marqueur enregistre le type et les numéros complets des licences, les noms et numéros de maillots des joueurs dont l’entraîneur lui donne la liste et présente les licences ; les noms de ceux qui entrent en jeu au début et de tous les remplaçants appelés à participer à la rencontre (voir " Règlement officiel "). La mention M, T, B, C ou S doit figurer sur la feuille de marque ainsi qu’éventuellement certaines autres caractéristiques.

3. Les remplaçants arrivant en retard, mais dont les noms et les numéros de la licence sont inscrits sur la feuille de marque avant le début de la rencontre, pourront jouer sans restriction.

4. Un joueur inscrit sur la feuille de marque et n’entrant pas en jeu est considéré comme n’ayant pas participé à la rencontre.

5. Pour éviter toutes contestations ultérieures, il convient que le marqueur raye le nom de ce joueur dès la fin de la rencontre sous la responsabilité du 1er arbitre.

6. Un joueur non inscrit sur la feuille de marque ne peut participer à une rencontre. Un entraîneur sera sanctionné d’une faute technique si un joueur de son équipe entre en jeu sans en avoir le droit (ex. : non inscrit, éliminé, disqualifié, etc.).

En cas de réclamation, la CFAMC décidera du résultat de la rencontre, après avis motivé de la Commission fédérale sportive.

7. Dès la rencontre terminée, le 1er arbitre doit procéder aux formalités de fin de rencontre, à l’intérieur des vestiaires, avec l’aide du deuxième arbitre et des assistants.

- Les capitaines en titre des équipes en présence devront se rendre immédiatement après la fin de la rencontre dans le vestiaire des arbitres pour assister aux formalités de fin de rencontre en présence des arbitres et des assistants.

- Si le score est correct, les capitaines (ou les entraîneurs dans le cas d’une compétition " minimes " ou " benjamins ") inscriront " approuvé " après avoir vérifié et signeront la feuille de marque au recto, sous le score, avant que le 1er arbitre la signe, ce qui mettra fin à la rencontre.

- Si le score n’est pas correct, le premier arbitre le rectifiera et la même procédure sera utilisée.

- Si les capitaines en titre ne se rendent pas immédiatement dans le vestiaire des arbitres à la fin de la rencontre, le 1er arbitre le mentionnera au verso de la feuille de marque.

- Aucune rectification, modification, ajout, etc… ne pourra être effectuée sur la feuille de marque après que le 1er arbitre l’aura signée, à l’exception des rubriques "résultat final" et "équipe gagnante" qui pourront être rectifiées par la commission fédérale sportive, après enquête, si ces dernières ne sont pas en conformité avec le tableau de "la marque courante".

1. La feuille de marque est établie en trois exemplaires.

2. L’envoi de l’original à la CFS en incombe à l’équipe gagnante (sauf en cas de mention de réclamation, de faute disqualifiante avec rapport ou d’incidents, cet envoi incombant au 1er arbitre). Dans tous les cas il doit être affranchi au tarif lettre et posté le soir même de la rencontre de façon à parvenir à la Fédération au plus tard dans les quarante-huit heures.

3. En cas de non-réception dans le délai imparti ci-dessus une amende sera infligée au Groupement sportif fautif par semaine de retard (voir chapitre " Dispositions financières ").

4. Les deux autres exemplaires sont remis à un dirigeant de chacune des deux équipes en présence, à charge pour elles de les transmettre dans les soixante-douze heures à leurs ligues régionales respectives aux fins de contrôle de l’application des règles relatives au brûlage et de vérification du statut de l’arbitrage.

1. Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées au 1er arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre (sauf exception, par exemple panneau cassé).

2. Il en est de même en ce qui concerne la qualification d’un joueur : toutefois, si un joueur absent mais inscrit sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le capitaine en titre plaignant immédiatement à la fin de la mi-temps si le joueur est entré en jeu au cours de la première période de jeu, ou à la fin de la rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours de la deuxième période.

3. Le 1er arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au capitaine en titre de l’équipe adverse qui pourra passer outre à ses risques et périls.

4. Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et donner lieu, de la part des arbitres, à un rapport circonstancié s’il y a lieu.

5. Si le capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait préciser par le 1er arbitre sur la feuille de marque.

Article 25 – Réclamations – (Février 98 – Février 2000)

Dans le cadre d’une réclamation, il est nécessaire que :

1. LE CAPITAINE EN JEU RÉCLAMANT OU L’ENTRAINEUR

1) la déclare à l’arbitre le plus proche au moment où le fait se produit :

a) immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté,

b) au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de la faute d’arbitrage supposée commise ;

2) dès la fin de la rencontre, la dicte au 1er arbitre, après lui avoir remis un chèque de 400 F (par réclamation) à l’ordre de la FFBB ;

3) signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet ;

4) fasse préciser par le 1er arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du capitaine en jeu adverse;

5) Si le capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, le capitaine en titre ou l’entraîneur procédera aux formalités ci-dessus.

2. LE CAPITAINE EN JEU ADVERSE AU MOMENT DU DÉPOT DE LA RÉCLAMATION (ou l’entraîneur) :

- signe la feuille de marque au recto dans le cadre réservé à cet effet.

Le fait de signer la réclamation n’engage nullement le capitaine adverse ou l’entraineur à reconnaître le bien-fondé de celle-ci mais seulement sa prise de connaissance.

3. LE MARQUEUR :

- sur les indications du 1er arbitre, mentionne sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée. Il indiquera le score, le temps joué, l’équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu réclamant, le numéro du capitaine en jeu adverse.

4. IMPORTANT :

- pour que la réclamation soit recevable, il faut qu’elle soit confirmée par le Président ou le Secrétaire du Groupement sportif, habilité comme tel et régulièrement licencié, le premier jour ouvrable suivant la rencontre par pli recommandé à l’organisateur de la compétition, accompagnée obligatoirement d’un chèque ou d’un mandat de la somme complémentaire de 600 F qui restera acquise à l’organisme concerné. Si cette somme n’est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable. En cas de plusieurs réclamations, chacune d’elles entraînera le paiement de la somme sus-visée ;

- dans le cas où le premier arbitre refuserait d’inscrire la réclamation (ce qui n’est pas son devoir), le capitaine en titre ou l’entraîneur doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la réclamation à l’organisateur de la rencontre, accompagné obligatoirement d’un chèque ou d’un mandat de 1 000 F. Cette somme restera acquise à l’organisme concerné. Une enquête sera alors ouverte qui permettra d’apprécier les motifs du refus du 1er arbitre et, selon ses conclusions, l’instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite.

5. L’ENTRAINEUR :

- doit adresser le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, un rapport détaillé sur les faits précis, motif de la réclamation et identification de la rencontre (pour la confirmation de la réclamation, voir l’article 25.4. 1er paragraphe).

6. LE PREMIER ARBITRE :

- doit faire mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée (score, temps joué, équipe réclamante, numéro du capitaine en jeu ou l’entraîneur réclamant, numéro du capitaine en jeu adverse) ;

- après avoir reçu le chèque de 400 F (par réclamation) du capitaine réclamant ou de l’entraîneur, doit l’inscrire sur la feuille de marque, à la fin de la rencontre, sous la dictée du capitaine en jeu réclamant ou de l’entraîneur sauf disqualification et la signer ;

- doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur les points précis faisant l’objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet) accompagné du chèque reçu et de l’original de la feuille de marque, ainsi que des rapports du deuxième arbitre et des assistants de la table de marque ;

- doit faire appliquer les instructions indiquées plus haut en ce qui concerne, entre autres, les signatures au recto et au verso de la feuille de marque.

7. LE DEUXIEME ARBITRE :

- doit contresigner la réclamation ;

- doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant l’objet de la réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre au premier arbitre.

8. LES MARQUEUR, AIDE-MARQUEUR, CHRONOMÉTREUR, OPÉRATEUR DES 24 SECONDES :

- doivent remettre au premier arbitre un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l’objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet).

9. INSTRUCTION DE LA RÉCLAMATION SUR LE FOND :

Après avoir vérifié la recevabilité de la réclamation quant à la forme, la CFAMC est compétente afin de statuer sur le fond.

L’instruction d’une réclamation ne peut se faire que par rapport à son objet qui devra être mentionné sur la feuille de marque.

Article 26 – Traitement des réclamations – (Février 2000)

1. Le présent règlement est applicable à l’instruction et au jugement des réclamations déposées au cours des compétitions organisées par la FFBB.

2. La réclamation doit être confirmée dans les conditions prévues à l’article 25.4 des règlements sportifs des championnats et coupes de France.

3. Sans attendre la confirmation éventuelle de la réclamation, les représentants des deux clubs, les capitaines et les entraîneurs des deux équipes devront envoyer, par courrier ou télécopie, à la CFAMC, le 1er jour ouvrable après la rencontre, leurs observations sur l’incident qui a engendré la réclamation.

4. Dès réception de la confirmation régulière de la réclamation, le président de la CFAMC fixe la date et l’heure de la séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée. Cette séance doit se tenir dans les 15 jours suivant la rencontre. Toutefois, la CFAMC peut décider de renvoyer l’affaire à une date ultérieure par décision motivée et notifiée aux groupements sportifs concernés.

5. La CFAMC communique la date de la séance aux groupements sportifs qui peuvent lui adresser les documents qu’ils souhaitent verser au dossier jusqu’à la veille de la date prévue de la réunion, sous réserve du respect des règles prévues ci-dessous.

6. Les rapports des officiels sont, dès leur réception par la CFAMC, communiqués par télécopie aux groupements sportifs concernés.

7. De même, tout document communiqué à la CFAMC, par l’un des groupements sportifs concerné par la réclamation (même le courrier de confirmation et les premiers rapports), devra être également communiqué par télécopie à l’autre groupement sportif. La méconnaissance de cette obligation par l’un des groupements sportifs aura pour conséquence d’exclure le document en question des débats.

8. Un groupement sportif qui ne souhaite pas confirmer la réclamation doit en avertir la CFAMC, ainsi que le groupement sportif adverse, au plus tard le 2ème jour ouvrable après la rencontre.

9. Les groupements sportifs souhaitant être entendus lors de la séance de la CFAMC, devront informer cette dernière par écrit qui leur confirmera l’heure et le lieu. Ils pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui le président aura donné un mandat écrit.

10. La CFAMC notifiera aux deux groupements sportifs sa décision dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec avis de réception, et si nécessaire par télécopie.

11. A compter de la notification de la décision, les deux groupements sportifs possèdent un délai de 10 jours ouvrables afin d’interjeter appel auprès de la Chambre d’Appel de la FFBB, dans le respect des modalités des articles 914 et suivants des règlements généraux. Le caractère contradictoire de la procédure instituée rend sans objet le recours en première instance prévu à l’article 903 des règlements généraux auquel le présent règlement déroge expressément.

12. Il est institué une procédure d’urgence. Cette procédure, rapide, conduit à une décision insusceptible d’appel rendue par une instance spécifique .

13. La procédure d’urgence s’applique automatiquement :

Aux trois dernières journées de la saison régulière ainsi qu’aux rencontres de play-off des championnats organisés par la LNB.

Aux trois dernières journées de la première phase ainsi qu’aux phases finales du championnat de Ligue Féminine.

Aux rencontres de Coupe de France Séniors à compter de l’entrée des équipes de PRO B ou de Ligue Féminine.

14. Dans les rencontres pour lesquelles la procédure d’urgence est applicable, le commissaire informera les équipes en présence de celle-ci, et veillera au respect des formalités. A défaut de commissaire, le 1er arbitre assurera cette tâche.

15. Le réclamant, outre les formalités liées à la feuille de marque, devra confirmer immédiatement sa réclamation sur papier libre et le remettre au commissaire, ou à défaut au 1er arbitre, accompagné de la totalité du droit financier y afférent.

16. Dans ce cas, le groupement sportif adverse, après avoir pris connaissance de l’objet de la réclamation tel que mentionné sur la feuille de marque, devra remettre au commissaire, ou à défaut au premier arbitre, ses observations.

17. Par dérogation à l’article 910 des règlements généraux, l’affaire sera traitée par une commission d’urgence constituée de trois personnes désignées par le secrétaire général à partir d’une liste de personnes spécialement habilitées par le Bureau Fédéral. Le secrétaire indiquera également la personne chargée de présider la commission. Deux membres, au moins, de la commission ne devront pas faire partie du comité directeur de la FFBB et/ou du bureau de la LNB.

18. Le secrétaire général (ou un représentant désigné par lui) informera les groupements sportifs de la date, de l’heure et du lieu de la séance au cours de laquelle la réclamation sera traitée. La séance ne pourra toutefois se dérouler dans les 12 heures suivant la rencontre.

19. Les groupements sportifs devront obligatoirement être présents, ou se faire représenter, lors de la séance afin que le débat soit contradictoire. A défaut, ils s’exposent à ce qu’une décision soit rendue sans avoir pu présenter leurs arguments. Ils peuvent toutefois se satisfaire de produire des documents, sous réserve que le groupement sportif adverse en ait également eu communication

20. Lors de la séance, les groupements sportifs pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui leur président aura donné un mandat écrit.

21. A l’issu de la séance, et après délibération, la décision sera prononcée oralement aux parties présentes. Elle sera également notifiée aux parties par télécopie et/ou lettre recommandée. Cette décision est définitive et est insusceptible de recours interne.

22. Lors des phases finales de compétition nécessitant que des rencontres se succèdent à très peu de temps d’intervalle (exemple :1/2 finale – finale sur le week-end, etc. ), le secrétaire général de la FFBB désignera une personne chargée de trancher tous les litiges pouvant survenir, comme juge unique en premier et dernier ressort.

1. Tout groupement sportif déclarant forfait après la constitution des poules sera passible d’une amende définie dans les dispositions financières.

2. Le Groupement sportif déclarant forfait doit aviser son adversaire, les arbitres, le Président de la CRAMC, de toute urgence, par télégramme ou télécopie confirmé par pli recommandé.

3. Tout groupement sportif déclarant forfait sera frappé d’une pénalité financière.

4. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre aller sur le terrain adverse, elle doit obligatoirement se déplacer à la rencontre retour. Elle doit payer les frais de déplacement à ses adversaires s’il s’agit de la rencontre retour.

5. En cas de forfait, le Groupement sportif défaillant peut avoir à rembourser divers frais d’organisation engagés inutilement (voir chapitre " Règlement financier ").

1. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de cinq joueurs ne pourra commencer la rencontre et sera déclarée battue par forfait.

2. Si l’une des deux équipes n’est pas prête à jouer sur le terrain pour une raison quelconque, une minute après y avoir été invitée par l’arbitre, le ballon sera mis en jeu comme si les deux équipes étaient sur le terrain de jeu, prêtes à jouer. L’équipe fautive sera déclarée forfait.

3. La mise en jeu du ballon et l’absence d’une équipe seront inscrites par le 1er arbitre sur la feuille de marque.

1. Si au cours d’une rencontre, le nombre de joueurs d’une équipe devient inférieur à deux, le jeu s’arrête et cette équipe perd la rencontre par défaut.

2. Si l’équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis.

Si cette équipe est menée à la marque le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.

3. Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.

28.4. Le résultat d’une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.

1. Un Groupement sportif ayant une défaite par " forfait " ou par " pénalité " sera considéré comme ayant le plus mauvais point-average des Groupements sportifs à égalité de points. Pour les compétitions ne comportant que des rencontres aller, le point-average sera calculé sur l’ensemble des rencontres de la poule.

2. Une équipe ayant perdu deux rencontres par forfait ou par pénalité est déclarée automatiquement forfait général et pourra être rétrogradée de deux divisions (voir également article 14.6.).

1. Il ne pourra être organisé de rencontre en remplacement d’une rencontre de championnat entre les deux équipes en présence, lorsque l’une d’elles a déclaré forfait, sous peine de suspension de ces deux équipes.

2. Dans l’hypothèse où une équipe d’un Groupement sportif déclare forfait, elle ne peut participer à une rencontre non officielle le même jour. Les joueurs ne peuvent disputer, également, une rencontre avec une équipe n’appartenant pas à leur Groupement sportif sous peine de sanction.

3. Par ailleurs, les dispositions sportives et financières prévues dans le chapître " Règlement financier " lui seront applicables.

4. Toutefois, si un Groupement sportif est déclaré forfait sur son terrain pour quelque cause que ce soit au cours d’une rencontre aller, il ne sera passible d’aucune pénalité financière, autre que l’amende prévue dans les dispositions financières.(voir

Art. 12.1 du règlement Financier)

Pour chaque catégorie d’âge, le forfait général d’une équipe supérieure entraîne le forfait des équipes inférieures et la descente d’une ou deux divisions de celle où l’équipe en cause aurait été classée la saison suivante. Chaque équipe est de plus soumise au règlement sportif particulier de la division dans laquelle elle opère.

1. Le classement sera établi en tenant compte :

1) du nombre de points ;

2) du point-average.

2. Il est attribué :

- 2 points pour une rencontre gagnée,

- 1 point pour une rencontre perdue (y compris par défaut),

- 0 point pour une rencontre perdue par forfait ou pénalité.

3. Prolongations :

En cas de résultat nul à la fin du temps réglementaire, une (obligatoirement) ou plusieurs prolongations de cinq minutes seront jouées jusqu’à un résultat positif.

Si à la fin de la compétition :

1. Deux Groupements sportifs sont à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre eux interviendront pour le calcul du point-average. Ils seront classés en fonction du meilleur point-average.

En cas d’égalité de ce dernier, le calcul du point-average sera effectué sur la base des résultats de toutes les rencontres que ces deux équipes auront disputées dans la poule..

2. Si plus de deux groupements sportifs sont à égalité dans le classement, un second classement sera effectué en tenant seulement compte des résultats des rencontres jouées entre les groupements sportifs à égalité.

Si, après ce second classement, il reste encore des groupements sportifs à égalité, leur place sera alors déterminée par point-average sur la base des résultats des seules rencontres jouées entre les groupements sportifs restant à égalité.

S’il reste encore des groupements sportifs à égalité, le point-average sera calculé sur la base de toutes les rencontres que ces groupements sportifs auront disputées dans la poule.

Si trois groupements sportifs seulement participent à la compétition, et que la situation ne peut être résolue en appliquant la procédure mentionnée ci-dessus, le plus grand nombre de points marqués déterminera alors le classement. Dans le cas ou les trois groupements sportifs demeurent à égalité, le classement sera effectué par tirage au sort.

Le point-average sera toujours calculé par division (quotient)

Dans le cas d’une rencontre perdue par pénalité, le groupement sportif déclarée gagnante bénéficie des deux points attribués pour une rencontre gagnée. Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d’autre et rien ne doit figurer à cet effet au point-average.

Lorsqu’un Groupement sportif est exclu du championnat ou déclaré forfait général par la Commission Fédérale Sportive au cours ou à la fin de l’épreuve, les points acquis pour ou contre par les Groupements sportifs à la suite de leurs rencontres contre ce Groupement sportif sont annulés.

1. Si un Groupement sportif régulièrement qualifié ne s’engageait pas dans la division supérieure, il serait maintenu dans sa division. Il pourra le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure.

2. Un Groupement sportif régulièrement qualifié dans une division peut, avant la date de clôture des engagements, demander à être incorporé dans une division inférieure. Il pourra le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure.

Pour le cas des phases finales en rencontre Aller/Retour, les résultats nuls sont admis.

Pour la rencontre Retour, si le point-average à la fin du temps réglementaire se trouve identique pour les deux équipes, une ou plusieurs prolongations de cinq minutes seront jouées jusqu’à déclaration du vainqueur sur l’ensemble des deux rencontres.Pour les rencontres de championnats de jeunes (jusqu’à la catégorie minimes), application de l’article 33.3.

Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le Bureau fédéral après avis de la COMMISSION FÉDÉRALE SPORTIVE ou de la CFAMC et soumise à ratification du Comité directeur.