Arrêté du 28 décembre 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001 page 21487

La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3631-1 et L. 3632-2 ;
Vu le décret no 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage ;
Vu le décret no 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage,
Arrête :

Art. 1er. - Est agréé, à compter du 1er janvier 2002, en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique susvisé, le Laboratoire national de dépistage du dopage, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est situé 143, avenue Roger-Salengro, 92290 Châtenay-Malabry.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le chef de service,
H. Canneva