Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999 page 14149

Art. 1er. - La sous-direction de la vie fédérale de la direction des sports comprend :

a) Le bureau des affaires juridiques et financières ;

b) Le bureau de la vie de l'athlète ;

c) Le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ;

d) Le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs.

Art. 2. - La sous-direction de l'action territoriale de la direction des sports comprend :

a) Le bureau de la protection des sportifs et du public ;

b) Le bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale ;

c) Le bureau de l'équipement, de l'aménagement du territoire et de l'économie du sport.

Art. 3. - La sous-direction des politiques de jeunesse de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :

a) Le bureau des centres de vacances et de loisirs ;

b) Le bureau de l'information, de la participation et des initiatives des jeunes ;

c) Le bureau des politiques éducatives territoriales.

Art. 4. - La sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :

a) Le bureau des affaires administratives et financières ;

b) Le bureau de la promotion de la vie associative ;

c) Le bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales.

Art. 5. - La sous-direction des affaires générales de la direction du personnel et de l'administration comprend :

a) Le bureau de l'administration centrale ;

b) Le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;

c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;

d) Le bureau des systèmes d'information et de télécommunication.

Art. 6. - La sous-direction des services déconcentrés et des établissements de la direction du personnel et de l'administration comprend :

a) Le bureau des ressources humaines ;

b) Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement ;

c) Le bureau de la modernisation et de l'action territoriale.

Art. 7. - La délégation à l'emploi et aux formations comprend :

a) Le bureau des métiers, des qualifications et des diplômes ;

b) Le bureau des politiques de l'emploi et de la coordination des formations et des examens ;

c) Le bureau de la formation des personnels.

Art. 8. - L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de l'administration

centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Art. 9. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.