Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1999 page 297

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " Emploi-jeunes ", dont l'objet est le recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de compétence de la ministre de la jeunesse et des sports.

Art. 2. - Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes :

- le nom ;

- le prénom ;

- l'adresse personnelle ;

- la formation suivie et les diplômes obtenus ;

- les distinctions obtenues ;

- les renseignements concernant la vie professionnelle.

Art. 3. - Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

- les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 4. - Les intéressés seront informés, lors de leur inscription, de l'existence du traitement automatisé d'informations nominatives les concernant. Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, auprès des services déconcentrés ainsi que des établissements nationaux concernés.

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.